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Dans le reste de l'actualité
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 15 octobre 2021 paru au Journal officiel du 17 octobre 2021 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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Programmes d’investissements des entreprises viti-vinicoles :
La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2021-58 du 20 octobre 2021 modifie le délai de réalisation des travaux des appels à projets 2020 et 2021 relatifs à la mise en œuvre de l’aide aux programmes d’investissements des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.
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Rémunération des agriculteurs :
La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021.
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Actualités liées au Covid-19 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 22 octobre 2021.
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Loi de financement de la sécurité sociale 2022 :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale marquant le début de la navette Parlementaire. A ce stade, le texte comporte quelques mesures à destination du secteur agricole.
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Pacte vert européen :
Le Parlement européen a adopté, mardi 19 octobre 2021, la stratégie « De la ferme à la table ». La résolution a été adoptée par 452 voix pour, 170 contre et 76 abstentions.
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