Lettre d'information N°35 - 30 septembre 2021
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

Edito

INVITATION

Table-ronde

Examen de Conformité Fiscale des TPE :
Vers un partenariat gagnant-gagnant Experts-Comptables/OGA

Mercredi 06 octobre de 17h45 à 18h30 Salle 09

CONGRES DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Parc des expositions - BORDEAUX

Nous serons également ravis de vous accueillir sur notre stand (PR43)
Merci de partager l’information autour de vous

A la une

Gel d’avril : L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite à l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus

Contrôle des pulvérisateurs : Le décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 durcit le contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. En savoir plus

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Plusieurs arrêtés du 24, du 13 et du 14 septembre 2021 parus respectivement au Journal officiel du 26 et 28 septembre 2021 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Prévention de l’influenza aviaire : Un arrêté du 29 septembre 2021 définit les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire et les mesures de prévention à appliquer. En savoir plus

Hausse du Smic : L’arrêté du 27 septembre 2021 confirme le relèvement du SMIC au 1er octobre 2021. En savoir plus

Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 16 septembre 2021. En savoir plus