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A la une
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Allègements des cotisations et contributions sociales :
Dans le cadre de la crise du coronavirus, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. Les exploitants agricoles qui remplissent les conditions d’éligibilité, peuvent choisir de bénéficier en 2020 soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions soit de l’option dérogatoire pour une assiette « nouvel installé ». Pour bénéficier de l’un des deux dispositifs, la demande se fait via un formulaire mis en ligne.
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Remboursement du prêt garanti par l’Etat :
Un communiqué du ministère de l’Economie assure que les entreprises pourront librement étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.
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Réduction des phyto :
La note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 juillet 2020 actualise la liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.
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Report du règlement sur le bio :
Un communiqué de la Commission européenne propose de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique.
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Déclaration des ruches :
La déclaration est obligatoire chaque année pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre.
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