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A la une
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Le temps de la relance :
100 milliards seront mobilisés d’ici à 2022 pour remettre la France sur les rails, renforcer l’économie et préparer l’avenir du pays. 1,2 milliard d'euros seront dédiés au volet transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l'agriculture de demain.
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Allègement des cotisations :
Le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 fixe les modalités d’allègement des cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées par la crise sanitaire. Le texte est pris en application de la dernière loi de finances rectificative pour 2020.
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Paiement de l’impôt suite aux reports :
Le décret n°2020-987 du 6 août 2020 détermine les modalités d'octroi de plans de règlement par les comptables de la direction générale des finances publiques pour les échéances échues entre le 1er mars et le 31 mai 2020 par des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et confrontées à la crise sanitaire.
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Publication de la dernière loi de finances :
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.
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Encore une année de sécheresse :
Dans un communiqué du 14 août 2020, le ministère de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse ainsi que des mesures d’adaptation au changement climatique, qui seront intégrées au plan de relance.
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Nouveau coup de pouce aux viticulteurs :
Privé de nombreux débouchés liés à la fermeture des cafés et restaurants et à la baisse des marchés à l’exportation, le Gouvernement est venu, début août, renforcer son soutien au secteur viticole.
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Sauvetage de la filière betterave-sucre :
Début août, le ministère de l’Agriculture a révélé un plan de soutien à la filière betterave-sucre pour faire face à la crise de la jaunisse.
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GAEC Totaux :
Le décret n° 2020-990 du 5 août 2020 déroge pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire.
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Formalités des entreprises :
Le décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 désigne l'Institut national de la propriété industrielle pour gérer les CFE.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 27 et 28 juillet 2020 parus au Journal officiel du 3 septembre 2020 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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