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Lettre d'information N°32 - 18 septembre 2025
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

Edito

 

Info Agricole du mois de septembre est arrivé !

A la une

Réduction générale des cotisations patronales  :   Le décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 pose les bases du paramètrage de la nouvelle réduction générale de cotisations patronales applicable en janvier 2026.  En savoir plus
Salarié malade pendant ses congés  :   La Cour de cassation confirme que pour tout arrêt de travail survenu durant ses vacances, le salarié peut bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie.  En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Fonds d’urgence pour les sinistrés de l’Aude  :   Une instruction du gouvernement CAB/BCAB/2025-575 du 8 septembre 2025 met en œuvre le fonds d’urgence annoncé par Annie Genevard, en vue de soutenir les exploitations en difficulté à la suite de l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025.  En savoir plus
DNC :   L’instruction DGAL/SDSBEA/2025-583 du 17 septembre 2025 décrit les modalités liées à la surveillance programmée d’urgence de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC). En savoir plus
Des députés vent debout contre le Mercosur  :   Quelque 80 parlementaires ont déposé une proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, demandant à l’Etat français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens.  En savoir plus
PestiRiv  :   Santé publique France et l’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ont réalisé une étude PestiRiv pour mieux connaître l’exposition aux pesticides des personnes vivant près de vignes ou éloignées de toute culture.  En savoir plus
Le Crédit Agricole lance un fonds de financement  :   Le Crédit Agricole lance une solution de financement pour accompagner durablement les projets d’installation, de modernisation et de développement des exploitations agricoles françaises.  En savoir plus
Réforme de la PAC :   Les eurodéputés ont plaidé pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux. Dans le même temps, la Commission publiait la répartition des futures enveloppes.  En savoir plus
Stop à la grippe aviaire  :   L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne ont publié un nouveau kit de communication destiné à aider les agriculteurs et toute personne en contact avec des exploitations agricoles à protéger les volailles, les autres animaux et les personnes contre la grippe aviaire. En savoir plus