Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°31 - 11 septembre 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Edito |
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Info Agricole du mois de septembre est arrivé ! |
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A la une |
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Seconde étape de la convergence :
Un arrêté du 21 août 2025 fixe le pourcentage d'écart à la valeur cible pour la convergence interne des droits à paiement de base (DPB) en 2025. En savoir plus |
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Bulletin de paie simplifié :
Un arrêté du 11 août 2025 modifie l'arrêté du 31 janvier 2023 rénovant le modèle de bulletin de paie. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Attaque des troupeaux :
Un arrêté du 3 septembre 2025 reprend l'arrêté du 22 février 2024 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. En savoir plus |
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IAHP :
Une instruction DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19 août 2025 détaille les mesures de gestion à mettre en place à la suite de la suspicion et confirmation d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement ou lieu de détention d'oiseaux (commercial ou non commercial). En savoir plus |
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Aide financière à l'arrachage des vignes en Gironde :
Un arrêté du 8 septembre 2025 rectifie l'arrêté du 18 novembre 2023 concernant les modalités d'attribution de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde. La modification concerne le montant de l’enveloppe allouée par l’Etat. En savoir plus |
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Valorisation des résidus de la vinification :
Un arrêté du 1er septembre 2025 détermine les taux de rebêches dans certains vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024. En savoir plus |
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Vins AOC :
Un arrêté du 1er septembre 2025 définit les valeurs limites spécifiques pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024. En savoir plus |
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MAEC et aides bio :
L’instruction DGPE/SDPAC/2025-565 du 2 septembre 2025 rassemble dans un même document l’intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique. En savoir plus |
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Mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA :
L’administration fiscale actualise sa documentation à la suite de la revalorisation des seuils d’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail rural à long terme et de parts de GFA (groupement foncier agricole). Cette mesure est issue de la dernière loi de finances. En savoir plus |
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Fonds de mutualisation agréés :
Le décret n° 2025-870 du 29 août 2025 revoit les conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation. En savoir plus |
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Accords avec le Mercosur et le Mexique :
La Commission européenne a présenté ses propositions au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l'accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) et de l'accord global modernisé UE-Mexique (AMM). En savoir plus |