Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°30 - 4 septembre 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Edito |
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Info Agricole du mois de septembre arrive prochainement ! |
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A la une |
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Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 :
Une décision du 26 août 2025 publie le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024. En savoir plus |
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Vins d’appellations d’origine contrôlée :
Le décret n° 2025-741 du 31 juillet 2025 prévoit à titre expérimental la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine. En savoir plus |
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Autorisations de replantation :
Le décret n°2025-755 du 31 juillet 2025 allonge la période pendant laquelle les demandes d'autorisations de replantation peuvent être présentées. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Loi dite “Duplomb” :
La loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur est parue au Journal officiel. En savoir plus |
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Réforme de l’assiette des cotisations sociales NSA :
Le décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 apporte certaines précisions sur la réforme de l’assiette des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. En savoir plus |
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DNC :
Plusieurs textes ont été publiés cet été apportant des précisions sur les conditions applicables aux mouvements des bovins, le plan de vaccination et la participation de l’Etat aux opérations de nettoyage et de désinfection. On fait le point En savoir plus |
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Arrachage des vignes mères de porte-greffes :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-46 du 5 août 2025 modifie la décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-34 du 3 juin 2025 concernant la mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’aide à l’arrachage des vignes mères de porte-greffes. La correction porte sur le seuil d’aide. En savoir plus |
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Ecorégime :
Une instruction technique DGPE/SDPAC/2025-498 du 31 juillet /2025 expose les conditions d'octroi de l'écorégime à compter de la campagne 2025. En savoir plus |
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
L’administration fiscale actualise sa documentation après l’augmentation du taux de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole prévue à l’article 1394 B bis du CGI issu de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025. En savoir plus |
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Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches :
L’administration fiscale ajuste sa documentation à la suite de l’instauration d’un régime optionnel de provision en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes prévu à l’article 66 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025. En savoir plus |
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Utilisation de la déduction pour épargne de précaution :
L’administration fiscale adapte sa documentation à la suite de l’introduction d’une exonération partielle des DEP réintégrées en cas de survenance de certains aléas. Ce dispositif a été inséré dans la dernière loi de finances. En savoir plus |
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Incendie dans l’Aude :
En déplacement dans l’Aude après l’incendie, la ministre de l’Agriculture, Anne Genevard a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour les exploitations sinistrées. En savoir plus |