Dans le reste de l'actualité

Un arrêté du 23 juillet 2025 proroge l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine. 

Un arrêté du 25 juillet 2025 consacre le dispositif “experts associés à l'enseignement agricole” issu de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. 

Deux arrêts du 30 juillet 2025 prévoient une prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques. 

L’administration fiscale actualise sa documentation à la suite des aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values prévus à l’article 151 septies du CGI, à l’article 151 septies A du CGI et à l’article 238 quindecies du CGI, issus de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. 

A l’heure où de nouveaux droits de douanes frappent les produits européens exportés vers les Etats-Unis, l'UE et la Moldavie sont parvenues à un accord visant à réexaminer et à mettre à jour les conditions commerciales de l’accord de libre-échange signé en 2014.