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Lettre d'information N°25 - 3 juillet 2025
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre  :  

FranceAgriMer ouvre le dispositif d’aide à la rénovation des vergers cidricoles pour la campagne 2025-2026. 

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Dans le reste de l'actualité

Reconnaissance de catastrophe naturelle  :  

Deux arrêtés du 23 et 24 2025 parus au Journal officiel du 27 et 28 juin 2025 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes.   

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FCO :  

Un arrêté du 24 juin 2025 modifie l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine. 

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Accident, maladie, invalidité  :  

Depuis le 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AAT) est obligatoire. 

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Remboursement partiel des taxes sur le carburant  :  

Une instruction du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2025-419 publiée au BO du 3 juillet 2025 présente les modalités de remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2024 (campagne 2025). 

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Travaux parlementaires  :  

Une proposition de loi impliquant le secteur agricole est actuellement débattue au Parlement. On fait le point.

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Enveloppes non consommées de la PAC :  

La ministre de l’Agriculture redéploye 257 millions d’euros d’aides PAC non consommés en 2023 et 2024.

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Chantier de la simplification  :  

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a réuni les représentants professionnels pour faire le point sur de nouvelles mesures de simplification. 

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Alliance Franco-italienne sur la PAC  :  

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et son homologue italien ont réitéré, lors d’une réunion à Rome, leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur et confirment la nécessité d’une future PAC à la hauteur des défis à relever. 

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Un foyer de dermatose nodulaire confirmé  :  

Un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 29 juin 2025 pour la première fois en France. 

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Libre-échange UE-Ukraine  :  

L'Union européenne a annoncé avoir trouvé un « accord de principe » avec l'Ukraine en matière de libre-échange, notamment sur le volet agricole. 

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