Dans le reste de l'actualité

Un arrêté du 27 mai 2025 détermine la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles. 

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2025-365 du 11 juin 2025 récapitule les conditions d’octroi de l’aide caprine à partir de la campagne 2024 dans les départements métropolitains hors Corse. Elle abroge l’instruction DGPE/SDPAC/2024-209 du 5 avril 2024. 

L’administration fiscale actualise sa documentation suite à la dernière loi de finances qui a étendu le délai du mécanisme de substitution ouvrant droit à l’exonération de droits de mutation à titre onéreux pour les acquisitions réalisées par les personnes substituées dans les droits à l’achat conférés à une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). 

Une proposition de loi impliquant le secteur agricole a été votée par le Parlement. On fait le point.

Les reliquats d’aides bio 2023 et 2024 pourraient être utilisés pour réhausser l’ACJA, les écorégimes bio et le budget des aides à l’investissement. Le ministère de l’Agriculture dévoile peu à peu ses arbitrages. 

La France, l’Autriche et la Hongrie ont rappelé leurs fortes préoccupations à l’égard du projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, tel que conclu à Montevideo, le 6 décembre 2024.