Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°21 - 5 juin 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Performances des filières agricoles à l’export :
FranceAgriMer a publié fin mai, les principaux résultats des performances à l’exportation des filières agricoles et agroalimentaires françaises pour l’année 2024. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 28 mai 2025 paru au Journal officiel du 29 mai 2025 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
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Prestations de façon portant sur des produits agricoles :
Dans une publication du 28 mai 2025, l’administration fiscale apporte des précisions sur les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables d’une part, aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et d’autre part, aux livraisons de biens et prestations de services réalisées dans le secteur de la sylviculture. En savoir plus |
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Registre national des entreprises :
Le décret n° 2025-469 du 28 mai 2025 désigne les administrations habilitées à consulter l'intégralité des informations contenues dans le Registre national des entreprises. En savoir plus |
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Arrachage des vignes mères de porte-greffes :
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-34 du 3 juin 2025 met en œuvre un dispositif exceptionnel d’aide à l’arrachage des vignes mères de porte-greffes. En savoir plus |
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Le budget de l’UE 2026 sur les rails :
La Commission européenne a présenté un projet de budget annuel de l’UE pour 2026. Il s’appuie sur la révision à mi-parcours du budget à long terme de l’UE (2021-27) qui a abordé une série d’évolutions récentes et imprévues, notamment une pandémie mondiale, une crise énergétique et des tensions géopolitiques croissantes dans le monde. En savoir plus |