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Lettre d'information N°17 - 7 mai 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
Renouvellement forestier :
Le décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 instaure un régime d'aides au renouvellement forestier. En savoir plus |
Prise en charge des cotisations sociales :
Une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-271 du 28 avril 2025 précise les conditions d'octroi des prises en charge des cotisations sociales (PEC) des non-salariés agricoles. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 23 et 22 avril 2025 parus au Journal officiel du 26 et 29 avril 2025 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
Aide bovine pour la campagne 2025 :
Un arrêté du 22 avril 2025 modifie l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023. En savoir plus |
Risque d’influenza aviaire :
Un arrêté du 30 avril 2025 qualifie le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène de “négligeable”. En savoir plus |
Assurance récolte :
Un arrêté du 25 avril 2025 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2025 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale. En savoir plus |
Lutte contre la « francisation » des produits alimentaires :
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Véronique Louwagie, ministre du Commerce, ont assisté à un contrôle par les services de l’Etat de l’affichage de l’origine des fruits et légumes dans une grande surface. En savoir plus |