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Dans le reste de l'actualité
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Ouvrages hydrauliques agricoles, ICPE en élevage :
Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 réduit les délais de recours contentieux exercé par des tiers contre des projets agricoles et ouvrages hydrauliques.
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Lutte contre l'IAHP :
Une instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-269 du 10 mai 2024 met en œuvre un second marché de vaccins contre l’influenza aviaire avec une phase pilote pour la vaccination au couvoir des cannetons.
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TVA applicable aux établissements équestres :
L’administration fiscale met à jour sa documentation concernant l’application à compter du 1er janvier 2024 du taux réduit de TVA de 5,5 % aux activités des établissements équestres.
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Ralentissement du nombre d’exploitations HVE :
Au 1er janvier 2024, 38 351 exploitations agricoles sont certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE). Un nombre qui progresse, mais à un rythme moins soutenu.
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Révision de la PAC :
Les 27 Etats membres de l’UE ont entériné définitivement, lundi 13 mai 2024, une révision de la PAC.
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