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Dans le reste de l'actualité
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Aides d’Etat aux entreprises agricoles :
La Commission européenne a adopté une prolongation des outils de crise en matière d'aides d'Etat pour soutenir davantage le secteur de l'agriculture.
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Réforme de l’assiette des cotisations sociales NSA :
Par courrier, le Gouvernement s’engage à corriger la LFSS 2024, dans le cadre du PLFSS 2025, pour maintenir les plus-values à court terme (PVCT) exonérées d’IR en application de l’article 151 septies du CGI, en-dehors de l’assiette des cotisations sociales NSA applicable à compter de 2026.
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Les accords signés avec la Chine :
A l’occasion de la visite d’Etat du Président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a signé avec ses homologues plusieurs accords et protocoles.
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