Logo FCGAA
Lettre d'information N°16 - 18 avril 2024
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Exonérations patronales :   A compter du 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à 1,25 SMIC. En savoir plus
Exonération IJ ATEXA  :   L’administration fiscale met à jour sa documentation concernant l’exonération partielle des indemnités journalières versées au NSA au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 10 avril 2024 paru au Journal officiel du 16 avril 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus
Lancement de l’observatoire national de la pousse de l’herbe :   Le ministère de l’Agriculture a annoncé le déploiement d’un réseau de 350 fermes de référence pour le suivi des prairies dans le cadre de l’assurance récolte. En savoir plus
Aide temporaire de crise  :   La Commission européenne a envoyé aux Etats membres, pour consultation, un projet concernant une prolongation limitée de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'Etat afin « de permettre la poursuite du soutien au secteur agricole primaire compte tenu des perturbations persistantes du marché ». En savoir plus
L’enquête européenne boudée :   La Commission européenne a présenté les résultats préliminaires de son enquête de simplification. Peu d’agriculteurs ont répondu… En savoir plus