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Dans le reste de l'actualité
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BCAE 8 :
Un arrêté du 12 mars 2024 modifie l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024.
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Influenza aviaire 2022-2023 :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-12 du 13 mars 2024 corrige une autre décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-03 du 18 janvier 2024 décrivant les modalités de l’indemnisation (solde) pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023. Elle prolonge notamment le délai de dépôt des demandes.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 7 mars 2024 paru au Journal officiel du 10 mars 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes suite aux inondations de la fin d’année 2023.
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Soutien aux maraîchers d’Ille-et-Vilaine :
Une instruction technique DGPE/SDGP/2024-157 du 19 février 2024 met en œuvre le fonds d’urgence à destination des exploitations en difficulté d’Ille-et-Vilaine suite aux intempéries de fin 2023.
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Aide à la reconstruction après les intempéries :
Le guichet pour déposer une demande d’aide à l’investissement est fermé. L’enveloppe allouée est dépassée. Le ministère de l’Agriculture confirme l’ouverture prochaine d’un nouveau guichet. Les agriculteurs de Bretagne, de Normandie, et des Hauts-de-France pourront ainsi déposer leur dossier.
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Troubles anormaux de voisinage :
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portée par la députée Nicole LE PEIH visant à mieux protéger les agriculteurs contre les recours abusifs pour trouble anormal de voisinage.
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Réduire la pollution des élevages :
Le Parlement européen a adopté l’accord avec les Etats membres sur la révision de la directive sur les émissions industrielles.
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La Commission de l’UE lance une nouvelle enquête :
Comme l’avait annoncé la Commission européenne, une enquête en ligne adressée aux agriculteurs est ouverte afin de recueillir leurs points de vue sur les charges administratives qui pèsent sur les exploitations.
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