Lettre d'information N°10 - 7 mars 2024
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Déclaration de l’interlocuteur unique : Les agriculteurs doivent désigner dès maintenant leur interlocuteur agréé pour que ceux-ci puissent assurer la gestion des sinistres climatiques qui pourraient intervenir au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et leur verser le cas échéant l'indemnité de solidarité nationale (ISN). En savoir plus

Droits à paiement de base : Les formulaires de demande d’attribution de droits à paiement de base (DPB) par la réserve et de transferts pour la campagne 2024 sont disponibles. En savoir plus

Fonds d’urgence MHE : Le « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations d’élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est ouvert jusqu’au 12 mars 2024. En savoir plus

Montants aides couplées végétales : Un arrêté du 1er mars 2024 fixe le montant unitaire de deux aides couplées végétales pour la campagne 2023. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Frais de carburant : Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre sont mis à jour pour l'année 2023. Ils ont été publiés le 6 mars 2024. En savoir plus

Influenza aviaire : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGAL/SDPRS/2024-123 du 23 février 2024 fixe les conditions d’indemnisation « volet sanitaire » des PME suite à l’abattage de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Sont concernées les opérations d’abattage/destruction effectuées entre le 15 novembre 2023 et le 15 février 2024. En savoir plus

Matériels subventionnés au titre de la « troisième révolution agricoles » : Une décision de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-22 du 28 février 2024 modifie les décisions INTV-SIIF-2023-64, INTV-SIIF-2023-65, INTV-SIIF-2023-66 et INTV-SIIF-2023-68 relatives à la mise en œuvre de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes. En savoir plus

Prédation des troupeaux : Un arrêté du 22 février 2024 détermine les barèmes d’indemnisation des dommages subis par les élevages victimes des prédations par le loup, l’ours et le lynx. En savoir plus

Les dernières annonces du SIA : Avant la fermeture des portes du Salon de l’agriculture, Marc Fesneau a procédé à plusieurs annonces. On fait le point. En savoir plus