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Dans le reste de l'actualité
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Assurance récolte :
Un arrêté du 12 février 2024 révise l’arrêté du 11 décembre 2023 s’agissant de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale versée par l’Etat en cas de pertes de production fourragère sur des surfaces en prairie pour l’année 2023.
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Hausse des indemnisations de pertes de fonds :
Deux arrêtés du 12 février 2024 modifient le taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des régions Bretagne, Normandie et Hauts-de-France au titre des calamités agricoles suite aux intempéries du mois de novembre 2023.
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Zonage des zones défavorisées :
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-97 du 6 février 2024 définit, pour les campagnes 2023 et suivantes, le mode opératoire permettant de calculer les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à verser au titre d’exécution des jugements des TA de Dijon et Pau.
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Développer les groupements d’employeurs :
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) formule plusieurs recommandations afin de sécuriser et renforcer les groupements d’employeurs agricoles existants et d’en développer éventuellement de nouveaux.
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Renouvellement forestier des peuplements sinistrés :
La Commission européenne a validé le régime cadre sur les aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts pour la période 2023-2029, permettant ainsi de pérenniser le soutien public en faveur du renouvellement forestier des peuplements sinistrés.
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