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Lettre d'information N°06 - 8 février 2024
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Restructuration et reconversion du vignoble :   Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV2024-07 du 23 janvier 2024 décrit les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024. Quelles sont les dates à retenir ? En savoir plus
Avance sur la TICPE au titre de 2024 :   ​Le décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoit une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Indemnisation des éleveurs suite à la MHE :   Plusieurs textes détaillant les modalités d’indemnisation des élevages impactés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) sont tombés ces derniers jours. En savoir plus
Une aide à l’investissement après les intempéries  :   Le guichet pour déposer une demande d’aide à l’investissement est ouvert. Il s’adresse aux exploitants agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024. En savoir plus
Soutien aux maraîchers de Bretagne et de Normandie  :   ​Une instruction technique DGPE/SDGP/2024-96  du 1er février 2024 met en place un fonds d’urgence à destination des exploitations, en particulier celles spécialisées en maraîchage, situées en Bretagne et dans la Manche fragilisées économiquement en raison des inondations qu’elles ont subies. En savoir plus
Coup de pouce aux éleveurs des Pyrénées-Orientales :   Une instruction technique DGPE/SDGP/2024-95 du 2 février 2024 met en œuvre un fonds d’urgence pour soutenir la trésorerie des exploitations d’élevage des Pyrénées-Orientales confrontées à la sécheresse. En savoir plus
Les concessions opérées par Bruxelles :   ​A l’occasion de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil européen extraordinaire, la semaine dernière, la Présidente de la commission européenne a promis des mesures pour alléger les charges administratives dans les exploitations agricoles. Devant le Parlement, ce mardi 6 février, elle déclare retirer la loi SUR. En savoir plus