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Lettre d'information N°05 - 1 février 2024
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Quelles réponses face à la crise agricole ? :   ​Après une première salve de « mesures d’urgence », le Gouvernement a dévoilé, jeudi 1er février 2024, un second volet d’annonces. Dans le même temps, la Commission qui veut éviter l’effet boule de neige, a lâché du lest sur la BCEA 8. En savoir plus
Révision à la hausse des aides aux bovins :   ​Un arrêté du 29 janvier 2024 fixe les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde, pour la campagne 2023. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Conditionnalité 2024 :   Un arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale au titre de 2024, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie. En savoir plus
Vins bénéficiant d’une AOP  :   Le décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 prévoit une expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   ​Deux arrêtés du 18 et 19 janvier 2024 parus au Journal officiel 30 janvier 2024 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus
Un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture :   Alors que les agriculteurs se mobilisent dans plusieurs pays de l’UE pour exprimer leur ras-le-bol, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé la semaine dernière le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture, un nouveau forum destiné à façonner une vision commune de l'avenir du système agricole et alimentaire de l'UE. En savoir plus
Etiquetage du miel  :   Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique pour réviser et renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel. En savoir plus