Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°01 - 4 janvier 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Edito |
Une bonne année 2024
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A la une |
| Télédéclaration des aides animales : Depuis le 1er janvier 2024, les agriculteurs peuvent déclarer de manière dématérialisée depuis le site Télépac les demandes d'aides animales de la campagne 2024 : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et prime aux petits ruminants (départements d'Outre-mer). En savoir plus |
| Dégrèvement de la TFPNB pour les JA : Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation en 2023 peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées), à condition d’en faire la demande avant le 31 janvier 2024. En savoir plus |
| Augmentation des cotisations ATEXA : L’arrêté du 19 décembre 2023 définit, en métropole, pour l'année 2024 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA). En savoir plus |
| Hausse de la cotisation IJ Amexa : Un arrêté du 22 décembre 2023 fixe le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du Code rural et de la pêche maritime. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
| Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 19 et 18 décembre 2023 parus au Journal officiel du 27 et 28 décembre 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
| Conseil stratégique pour l’usage de produits phytosanitaires : Le décret n°2023-1277 du 26 décembre 2023 octroie un délai supplémentaire à titre transitoire. En savoir plus |
| Simplification de certaines aides PAC : Le décret n°2023-1282 du 26 décembre 2023 simplifie, à compter de la campagne 2024, les conditions d'accès à l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences. En savoir plus |
| Utilisations des eaux usées : Un arrêté du 18 décembre 2023 définit les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures. En savoir plus |
| Exploitations d’élevage sinistrées dans les Hauts-de-France : Une circulaire de ministre de l’Agriculture du 22 décembre 2023 met en œuvre un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d'élevage en difficulté suite aux inondations dans les Hauts-de-France (Pas-de-Calais et Somme). En savoir plus |
| Mesures à retenir pour les employeurs du secteur agricole : Comme chaque année, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Tour d’horizon sur plusieurs de ces changements. En savoir plus |