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Lettre d'information N°44 - 7 décembre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Montants des droits au paiement actualisés :   Deux arrêtés du 28 et 29 novembre 2023 fixent les valeurs définitives des DPB et du montant de l'aide redistributive complémentaire pour la campagne 2023. En savoir plus
Budget de la sécurité sociale pour 2024  :   La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est adoptée définitivement. Le nouveau texte comporte plusieurs mesures agricoles. En savoir plus
Déclaration sociale des revenus agricoles  :   ​Un arrêté du 21 novembre 2023 publie les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Davantage de crédits pour l’agriculture :   La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 prévoit près de 1 milliard d’euros de crédits pour faire face aux crises agricoles. En savoir plus
Relèvement du risque d’influenza aviaire :   L’arrêté du 4 décembre 2023 requalifie au grade supérieur le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène. En savoir plus
Les aides énergie en 2024 :   ​Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire ont indiqué les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024. En savoir plus
Report du calendrier de la LOA  :   Lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, mercredi 6 décembre 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a annoncé soumettre le projet de loi d’orientation agricole (LOA) aux discussions parlementaires en début d’année 2024. En savoir plus
Investissements dans les exploitations agricoles :   Le régime cadre des aides à l’investissement dans les exploitations agricoles sur la période 2023-2029 que la France a notifié au 1er semestre 2023 à la Commission européenne a été validé. C’est ce que rapporte un communiqué du ministère de l’Agriculture. En savoir plus