Lettre d'information N°41 - 16 novembre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Un fonds du 80 millions d’euros face aux intempéries : Parmi les déclarations faites par Marc Fesneau invité de Franceinfo, mercredi 15 novembre 2023, la création d’un fonds pour les agriculteurs de Bretagne, Normandie et des Hauts-de-France. En savoir plus

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 14 novembre 2023 paru au Journal officiel du 15 novembre 2023 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes suite aux inondations. En savoir plus

Tempête Ciaran : La MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales pour soutenir les exploitants agricoles et employeurs touchés par le passage de la tempête Ciaran. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Un fonds d'urgence pour les viticulteurs : Dans un communiqué en date du 9 novembre 2023, le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en œuvre d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour soutenir les viticulteurs en difficulté de trésorerie. En savoir plus

Projet de loi de Finances de fin de gestion : Les députés ont acté, mercredi 8 novembre 2023, en première lecture, le projet de loi de Finances de fin de gestion qui ouvre des crédits supplémentaires au secteur agricole. En savoir plus

Projet de loi de Finances 2024 : Après le rejet de plusieurs motions de censure, l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2024 est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le texte initial s’est enrichi de plusieurs mesures agricoles. En savoir plus

Loi sur la restauration de la nature : Cette nouvelle loi fixe l’objectif de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes qui en ont besoin d’ici 2050. En savoir plus