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Dans le reste de l'actualité
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 16 et 17 octobre 2023 parus au Journal officiel du 1er novembre 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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BCAE :
Un arrêté du 31 octobre 2023 établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.
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MHE :
Un arrêté du 25 octobre 2023 détaille des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique (MHE).
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Soutien aux producteurs de cerises et de noix :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023 définit les modalités du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix.
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Arboriculteurs du Tarn-et-Garonne :
Un arrêté du 5 octobre 2023 change le taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne suite à l'épisode d'orages avec violentes rafales de vent du 18 au 21 juin 2023.
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Activités des centres équestres :
Un communiqué du ministère de l’Economie annonce le rétablissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les activités des centres équestres.
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