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Lettre d'information N°38 - 26 octobre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Assurance récolte :   Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’exploitant doit s’acquitter de la totalité de la prime d’assurance afférente au contrat et transmettre à l’administration un formulaire de déclaration de contrat. Attention aux dates !   En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 18 et 19 septembre 2023 parus au Journal officiel du 20 octobre 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Influenza aviaire  :   Une instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-651 du 11 octobre 2023 liste les communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP). En savoir plus
Aide aux entreprises de l’aval impactées par l’IAHP :   Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-72 du 25 octobre 2023 modifie la décision n° INTV-GECRI-2023-56 du 4 octobre 2023 qui met en œuvre un dispositif d’aide sous forme d'avances de trésorerie remboursables pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène en 2023. La phase de dépôt des demandes d’aide est prolongée. En savoir plus
Maladie hémorragique épizootique :   Les premiers foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été déclarés en France en septembre 2023 dans des élevages de bovins du sud-ouest. En savoir plus
Le Gouvernement parie sur les biocarburants  :   ​Jeudi 26 octobre, une cinquantaine de représentants de la filière « biocarburants » et de ses utilisateurs étaient réunis au ministère de l’Economie autour de plusieurs ministres afin d’évoquer le développement de la filière biocarburant. En savoir plus