Lettre d'information N°32 - 14 septembre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Retraite des chefs d’exploitation agricole : Un premier décret publié en août simplifie les conditions d’accès à la retraite progressive des chefs d’exploitation agricole, tandis qu’un second texte revalorise les pensions minimales des retraités. Faisons le point. En savoir plus

Aide au secteur bio : Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-51 du 13 septembre 2023 modifie la décision n°INTV-GECRI-2023-42 du 7 août 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique. Elle prolonge la phase de dépôt des demandes. En savoir plus

Avance sur indemnisation pour les éleveurs de volailles : La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-52 du 13 septembre 2023 ajuste la décision FAM n° INTV GECRI 2023-33 du 17 juillet 2023 concernant la mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023. La période de dépôt des demandes est prolongée. En savoir plus

Suppression des avantages fiscaux sur le GNR : Clap de fin de la niche fiscale sur le GNR, Bruno Le Maire précise le calendrier de sortie. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 21 et 22 juillet 2023 parus au Journal officiel du 8 et 14 septembre 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus

Contrôle PAC : L’arrêté du 9 août 2023 fixe le délai de préavis pour le contrôle de bovins identifiés au moyen d'un bolus. En savoir plus

Mise à la consommation des vins AOP : Le décret n° 2023-834 du 29 août 2023 simplifie la réglementation relative à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée. En savoir plus

Clause de renégociation des prix : L’arrêté du 31 juillet 2023 liste les produits pour lesquels le contrat de vente ne comporte pas de clause de renégociation des prix. En savoir plus

Vente en vrac : Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 prévoit une liste de produits dont la vente en vrac n'est permise que sous certaines conditions ou interdite pour des raisons de sécurité ou de santé publique, des dispositions du droit de l'UE, notamment en matière d'hygiène, ainsi que des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. En savoir plus

Etiquetage des denrées alimentaires végétales : Le ministère de l’Agriculture réaffirme l’interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale. En savoir plus