Lettre d'information N°31 - 7 septembre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Agriculture bio : Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI- 2023-42 du 7 août 2023 organise la mise en œuvre de l’aide à l’agriculture biologique de 60 M€ annoncée par le ministre de l’Agriculture le 17 mai dernier. Le guichet de dépôt des aides est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023. En savoir plus

Pommes de terre féculières : Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-27 du 27 juillet 2023 met en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour soutenir les producteurs de pommes de terre féculières, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. La date limite de dépôt des dossiers est prévue le 8 septembre 2023. En savoir plus

Aide de crise pour les producteurs de lavande et de lavandin : La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-49 du 9 août 2023 ouvre une seconde période de dépôt des dossiers d’aide. Date butoir le 8 septembre 2023. En savoir plus

Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 : Une décision du 25 juillet 2022 publie le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Irrigation des vignes à raisin de cuve : Le décret n°2023-735 du 8 août 2023 décale la date à partir de laquelle l'irrigation des vignes à raisin de cuve est interdite. En savoir plus

Régime de sanctions des aides PAC : Le décret n°2023-815 du 23 août 2023 détaille les régimes spécifiques de sanctions applicables en cas de non-respect des conditions d'octroi des aides couplées animales et permet à titre dérogatoire, pour la campagne 2023, la prise en compte des jachères valorisées entre le 1er mars et le 31 août afin d’obtenir les aides PAC en 2023. En savoir plus

Discipline financière prélevée en 2021 : Un arrêté du 2 septembre 2023 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2021 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2022. En savoir plus

Le point sur l’Influenza aviaire : Durant le mois d’août, le ministère de l’Agriculture a publié trois nouvelles instructions dans la gestion de l’influenza aviaire et a affirmé le départ de la vaccination la première semaine d’octobre. Retrouvez toutes les infos antérieures sur votre site. En savoir plus

DPB : Une instruction technique DGPE/SDPAC/2023-532 du 14 août 2023 décrit les règles relatives aux droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2023. En savoir plus

Crise viticole : Fin août, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture a confirmé augmenter de 40 M€ l’enveloppe pour la distillation de vin, portant cette aide à 200 M€. En savoir plus

Bien-être animal : La Commission européenne va proposer une révision des normes sur le bien-être animal au second semestre 2023, la France par la voie du ministère de l’Agriculture a indiqué ses priorités. En savoir plus

Viande de porc : Les autorités australiennes ont officiellement ouvert le 24 août 2023 leur marché à la viande de porc crue française. En savoir plus