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Dans le reste de l'actualité
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Vins AOC :
L’arrêté du 16 juin 2023 détermine les volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées au titre de la récolte 2022.
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PEC gel 2021 :
Deux arrêtés du 8 juin 2023 fixe le montant des dernières répartitions de crédits entre les départements du dispositif exceptionnel « PEC gel 2021 » et du dispositif fondé sur le régime de minimis agricole.
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Pertes économiques de la filière lavandicole :
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 met en œuvre un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de la guerre en Ukraine.
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Réglementation sur les emballages de fruits et légumes :
Le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 détaille les conditions d'application de l'obligation d'exposition à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
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Guichet unique des entreprises :
Après de nombreuses difficultés, le guichet unique sera bien pleinement opérationnel à la fin de ce mois de juin.
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La chasse aux économies est ouverte ! :
Le Gouvernement a identifié 10 milliards d’euros d’économies budgétaires pour redresser les comptes de la France. L’avantage fiscal sur le GNR est notamment dans le viseur.
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Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales :
Face à une situation exceptionnelle de sécheresse dans le département des Pyrénées-Orientales, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), ont annoncé l’attribution d’une aide financière.
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