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Lettre d'information N°21 - 25 mai 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Cotisations maladie ou accident de la vie privée :   ​L’arrêté du 11 mai 2023 porte le montant de la cotisation forfaitaire due par le chef d’exploitation en cas de maladie ou d’accident de la vie privée de 180 € à 200 €. En savoir plus
Compétitivité de la ferme France :   Mardi 23 mai 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Tour d’horizon des différentes mesures. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Aide caprine :   ​L’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-314 du 12 mai 2023 expose les conditions de mise en place de l’aide caprine à compter de la campagne 2023 ainsi que les modalités d’instruction, de contrôle administratif, de mise en paiement des demandes déposées. Elle retranscrit les nouveautés introduites pour la campagne 2023. En savoir plus
Programme opérationnel oléicole :   ​La décision de FranceAgriMer n° MEP/ SAEF /VOLX/D 2023-03 du 10 mai 2023 modifie la décision MEP/SAEF/VOLX/D 2022-5 du 26 octobre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre de l’aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la PAC 2023-2027. En savoir plus
Lutte contre les incendies :   L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi déjà votée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Le texte confie aux agriculteurs une mission d’intérêt général. En savoir plus