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Lettre d'information N°20 - 17 mai 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Prestations AMEXA et ATEXA :   Le décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 harmonise la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et assouplit le versement de la rente accident du travail des conjoints collaborateurs. En savoir plus
Notion d’agriculteur actif :   Le décret n°2023-366 du 13 mai 2023 met à jour la définition de l’agriculteur actif et en tire les conséquences. En savoir plus
Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » :   Le décret n°2023-359 du 10 mai 2023 encadre le crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas de glyphosate au titre des années 2022 et 2023. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Mise en application de la PAC :   L’arrêté du 13 mai 2023 et son rectificatif énoncent plusieurs définitions relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la PAC. En savoir plus
Cahier des charges de l’assurance récolte  :   ​L’arrêté du 12 mai 2023  complète le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle des primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale. En savoir plus
Une task force pour les entreprises viticoles :   Le Gouvernement met en place une Task force ministérielle au sein du ministère de l’Agriculture dont la mission consiste à répertorier, avec l’aide des organisations professionnelles viticoles, les entreprises qui auraient des difficultés de trésorerie majeures. En savoir plus
Influenza aviaire :   Après une accalmie de près de deux mois sur l’ensemble du territoire, la grippe aviaire fait son retour dans le Sud-ouest. En savoir plus
L’Etat renforce son soutien au bio :   En déplacement dans l’Oise ce mercredi 17 mai 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a complété le plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique confronté à des difficultés conjoncturelles liées au contexte d’augmentation des charges et à un repli de la demande. En savoir plus