|
Dans le reste de l'actualité
|
|
Contrôles effectués par les agents de la MSA :
Le décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 porte diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les caisses de MSA.
En savoir plus
|
|
|
Prise en compte de l'unification des déclarations sociales et fiscales :
Le décret n°2023-268 du 12 avril 2023 précise les modalités d'application de l'unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles prévue à l'article 25 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
En savoir plus
|
|
|
Soutien aux entreprises de sélection après H5N1 :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-12 du 19 avril 2023 prévoit une indemnisation des entreprises de sélection ayant subi des abattages de leur cheptel reproducteur « Grands-parentaux » lors de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022.
En savoir plus
|
|
|
Le point sur l’influenza aviaire :
Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 19 avril 2023 annonce une situation stabilisée de l’épidémie ce qui permet l’allègement des mesures de surveillance.
En savoir plus
|
|
