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Dans le reste de l'actualité
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De nouvelles précisions sur les dossiers PAC :
L’arrêté du 31 mars 2023 apporte des informations complémentaires notamment sur la possibilité de modifier sa demande d’aides.
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ICHN :
L’arrêté du 11 avril 2023 revient sur les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées.
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Traçabilité des bovins :
L’arrêté du 3 avril 2023 complète les règles d'enregistrement et d'identification des bovins à des fins de traçabilité animale telles que prévues par la réglementation européenne.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 20 et 21 mars 2023 parus au Journal officiel du 13 avril 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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Apiculture :
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023 détaille les modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027.
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Forfait kilométrique 2023 :
L’arrêté du 27 mars 2023 fixe le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
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Vaccination contre l’influenza aviaire :
Le plan d’actions destiné à rendre opérationnelle la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les élevages à compter de l’automne 2023 se poursuit selon le calendrier établi avec la publication de l’avis de l’Anses et le lancement de l’appel d’offres pour une première commande de vaccins, explique-t-on au ministère de l’Agriculture.
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