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Dans le reste de l'actualité
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Aides couplées :
Deux arrêtés du 22 et 30 mars 2023 insèrent dans le code rural les règles permettant la mise en œuvre des aides couplées aux productions végétales et animales à compter de la campagne 2023.
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MAEC et AB :
Le décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 fixe le cadre réglementaire des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), au titre de la programmation PAC débutant en 2023, ainsi que le régime de sanction applicable à partir de cette campagne.
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ICHN :
Le décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 détermine les conditions d'accès des exploitants agricoles aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) qui relèvent de la nouvelle PAC, attribuées dans les zones de montagne, les zones soumises à contraintes naturelles et les zones soumises à contraintes naturelles spécifiques.
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Réévaluation des pertes en prairies :
Le décret n° 2023-229 du 30 mars 2023 définit les modalités de réévaluation en cas d’erreur manifeste à l’occasion de l’évaluation des pertes de récoltes ou de cultures par un système indiciel. Ce décret fait suite à la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
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Indemnisation fondée sur la solidarité nationale :
Le décret n°2023-253 du 4 avril 2023 prévoit les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles, ayant subi des pertes de récoltes importantes dues à des aléas climatiques sur des surfaces non-assurées, peuvent demander à bénéficier d'une indemnité au titre de la solidarité nationale. Ce texte est pris en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
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Groupement de co-réassurance des risques climatiques :
Le décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 apporte des éléments de réponse sur le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture.
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Lutte contre les nitrates :
Le décret n°2023-241 du 31 mars 2023 finalise le processus de révision de l’arsenal de lutte pour protéger la qualité des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (directive n°91/676/CEE (dite nitrates).
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Assurance accident du travail :
Un arrêté du 30 mars 2023 établit, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le gain forfaitaire annuel mentionné à l’article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Négociations commerciales :
La loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 renforçant l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs est publiée.
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