Lettre d'information N°12 - 23 mars 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Nouvelles normes relatives aux BCAE : Un arrêté du 14 mars 2023 précise les règles à appliquer dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la nouvelle PAC. En savoir plus

Conditionnalité 2023 : Un arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale au titre de 2023, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie. En savoir plus

Dernières précisions sur les voies d’accès à l’écorégime : L’arrêté du 17 mars 2023 fixe les conditions d'accès à l’écorégime via la voie « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et la voie « éléments favorables à la biodiversité ». En savoir plus

Un CE2+ porté par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM : L’arrêté du 8 mars 2023 porte reconnaissance d'un référentiel CE2+ proposé par la FNSEA, l'AGPB et l'AGPM, permettant l'accès au niveau de base de la voie « certification environnementale » de l'écorégime. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Services d’assistance proposés par les OGA : Une instruction fiscale publiée le 22 mars 2023 revient sur la possibilité donnée aux OGA de proposer des prestations de services. En savoir plus

Déclaration fiscale et sociale unifiée : Une lettre de la Direction Métiers Entreprises et Recouvrement (DMER) de la MSA, en date du 1er mars 2023, apporte un éclairage technique sur le lancement du dispositif d’unification des déclarations fiscales et sociales des non-salariés agricoles. En savoir plus

Aide à l’achat d’équipements innovants : Une décision de FranceAgriMer n°INTV-SIIF-2023-20 du 22 mars 2023 rectifie la décision n°INTV-SIIF-2023-15 du 2 mars 2023 concernant la mise en place de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030. La liste des matériels est complétée. En savoir plus

Indemnisation des abattages suite à l’influenza aviaire : La note de service DGAL/SDPRS/2023-180 du 13 mars 2023 détaille les règles de l’indemnisation des PME après les abattages de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées entre le 1er août 2022 et le 14 septembre 2022 inclus (acompte et solde) et à compter du 15 septembre 2022 (acompte uniquement). Elle modifie la note de service DGAL/SDPRS/2022-858 du 22 novembre 2022. En savoir plus

Indemnisation des entreprises de l’aval suite à l'influenza aviaire : Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-19 du 22 mars 2023 modifie la décision n° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022. La phase de dépôt des dossiers est prolongée. En savoir plus

Producteurs de houblon : Le décret n°2023-184 du 16 mars 2023 définit les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs dans le secteur du houblon. En savoir plus

Utilisation de produits phyto : Un arrêté du 14 février 2023 révise les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques. En savoir plus

Aide au paiement des factures d’énergie : Le ministère de l’Economie indique que le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie est ouvert pour le dépôt des demandes au titre de janvier et février 2023. En savoir plus