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Dans le reste de l'actualité
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Transposition de la PAC :
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 emporte plusieurs modifications du Code rural et de la pêche maritime en vue de son adaptation à la réforme de la PAC entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
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Producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture :
Le décret n°2023-181 du 15 mars 2023 précise les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
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Aide aux CUMA :
L’instruction technique DGPE/SDC/2023-168 du 3 mars 2023 expose les modalités d’intervention de l’Etat au titre du dispositif national d’accompagnement des projets d’initiatives (DINA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à compter du 1er janvier 2023. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel (conseil stratégique). L’instruction est à mettre en lien avec un arrêté du 3 mars 2023.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 20 et 21 février 2023 parus au Journal officiel du 15 mars 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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Lancement d’un fonds de portage foncier :
Après le lancement au SIA, les Safer communiquent sur le nouvel outil de portage du foncier des exploitations agricoles. Intitulé ELAN, il est l’aboutissement de plusieurs années de travail partenarial. L’objectif est de donner un nouvel élan aux installations en agriculture et relever le défi du renouvellement des générations.
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Modernisation de l’accord commercial UE-Chili :
L’UE et le Chili ont décidé de compléter la liste des vins et spiritueux protégés par l’accord de 2002. Au total, 405 termes de vin, 105 spiritueux et 1 vin aromatisé de l'UE ont été ajoutés ou modifiés via la mise à jour.
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