Lettre d'information N°10 - 9 mars 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Cotisations dégressives maladie-maternité JA : Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour un allègement dégressif de la cotisation maladie-maternité (AMEXA) à la place du dispositif d’exonération partielle. Les formulaires sont désormais disponibles. En savoir plus

Nouveau guichet pour l’achat d’équipements innovants : La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-15 du 2 mars 2023 met en œuvre le second guichet de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants dans les exploitations agricoles. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Conditions d’accès aux aides PAC en 2023 : Le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 définit les grandes lignes pour accéder à l’écorégime, aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et animal. De nombreux arrêts sont désormais attendus pour peaufiner ces dispositifs. En savoir plus

Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole : L’instruction technique DGPE/SDPE/2023-152 du 28 février 2023 présente les principales dispositions de la loi n°2021-1756 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. En savoir plus

Les Français ont moins confiance dans le Bio : L’Agence BIO lance l’alerte sur la défiance croissante des consommateurs envers les labels alimentaires de qualité et environnementaux, et le manque d’informations des Français sur le bio. En savoir plus