Lettre d'information N°09 - 2 mars 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Aides aux veaux sous la mère et bio : L’arrêté du 23 février 2023 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2022, en France métropolitaine. En savoir plus

Aides PAC : L’arrêté du 23 février 2023 fixe le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022. En savoir plus

Hausse du prix de l’énergie : Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Ces dispositifs évoluent, explications. En savoir plus

Brucellose et tuberculose bovine : Un arrêté du 22 février 2023 révise l’indemnisation versée aux propriétaires des animaux abattus sur ordre de l’administration, dans le cadre de mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Amélioration et modernisation des prestations sociales : Le décret n° 2023-139 du 27 février 2023 modifie le code rural et de la pèche maritime en matière de réglementation du travail salarié et de protection sociale des NSA. En savoir plus

Autorisations de plantation nouvelle : Un arrêté du 27 février 2023 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2023. En savoir plus

Importations de viande de pays tiers à l’UE : L’arrêté du 27 février 2023 suspend l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. En savoir plus

Filière fruits et légumes : Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a présenté lors du SIA le plan de souveraineté pour la filière des fruits et légumes. Ce plan permettra d’accompagner la filière dans le renforcement de sa capacité productive tout en répondant aux enjeux de la planification écologique. En savoir plus

Soutien aux achats d’équipements innovants : A l’occasion du Salon international de l’agriculture, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture a annoncé un soutien de l’Etat pour l’achat de nouveaux matériels agricoles innovants, via le dispositif France 2030 « Equipements pour la troisième révolution agricole ». En savoir plus

Une aide d’urgence à l’AB : Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a dévoilé, au SIA, plusieurs mesures en faveur de l’agriculture biologique. Mesures qui visent à apporter une aide d’urgence aux exploitations du secteur en difficulté et à poursuivre le développement de l’agriculture biologique. En savoir plus

Influenza aviaire : La stabilisation de l’épizootie d’influenza aviaire en élevage sur une grande partie du territoire ouvre aujourd’hui la porte à une stratégie de repeuplement progressif dans les exploitations, indique un communiqué du ministère de l’Agriculture. Il décrypte également les principaux paramètres d’indemnisation de la crise 2022-2023. En savoir plus