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Lettre d'information N°08 - 23 février 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques :   FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux investissements afin d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques. Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Accédez au lien pour déposer un dossier. En savoir plus
Guichet unique des formalités :   Les formalités de modification et de cessation d’entreprise comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés peuvent être réalisées sur la plateforme infogreffe. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 17 janvier 2023 paru au Journal officiel du 22 février 2023 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Influenza aviaire  :   La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 fixe le cadre de l’indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022. En savoir plus
Vaccination  :   La Commission européenne a annoncé de nouvelles règles visant à uniformiser la vaccination des animaux contre les maladies les plus graves dont l’influenza aviaire. En savoir plus
Garantir la disponibilité des engrais :   Les députés européens ont adopté une résolution invitant la Commission à définir, d’ici à juin 2023, une stratégie à long terme en matière d’engrais. En savoir plus
Vers un accord commercial UE et Nouvelle-Zélande  :   Un accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande est en passe d’être finalisé. Une fois le feu vert du Conseil européen donné, le texte pourra être signé puis transmis aux eurodéputés pour approbation. En savoir plus