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Dans le reste de l'actualité
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Producteurs en vins d'appellation d'origine protégée :
Le décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 fixe les conditions dans lesquelles peut être approuvé un relèvement temporaire du rendement butoir fixé par le cahier des charges d'appellations viticoles d'origine protégée. Un arrêté du même jour modifie les rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022.
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Retraite de base des NSA :
Mercredi 1er février 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles (NSA) en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses.
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Evolution de la grille des salaires agricoles :
A la suite de la réévaluation du SMIC au 1er janvier, les partenaires sociaux se sont entendus sur une évolution de la grille nationale de salaires minimas dans les entreprises de la production agricole et des Cuma.
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Révision des contrats photovoltaïques :
Dans une décision du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision tarifaire de certains contrats de production d’électricité d’origine photovoltaïque. En revanche, il maintient le décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 déterminant les modalités de cette révision tarifaire. Autrement dit, il ne remet pas en cause la réforme engagée par l’Etat.
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Lutte contre l’épidémie de Covid-19 :
En juillet dernier le législateur a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, Il normalise ainsi la gestion de cette crise. Certaines de ces évolutions sont entrées en vigueur à la fin du mois de janvier 2023.
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre :
A la suite du premier Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a rappelé les objectifs à atteindre pour 2030, et la stratégie à adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment pour le secteur agricole.
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