Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°01 - 5 janvier 2023 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Les infos de votre centre |
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La Présidente, Monika CLERC, les membres du Conseil d'Administration et toute l'équipe d'AGRA-GESTION, vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette novelle année. NOS PROCHAINES FORMATIONS 12/01/2023 : Travail d'équipe : Comment l'organiser ? 19/01/2023 : Apprenez à positiver pour être performant au travail 24/01/2023 : Gérer les tensions dans nos relations professionnelles 02/02/2023 : Manger mieux pour mieux vivre au travail 23/02/2023 : Développer sa clientèle grâce aux réseaux sociaux 28/02/2023 : Techniques de ventes : Méthodes et outils A Mâcon |
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A la une |
| Ouverture de Télépac pour les aides animales : Depuis le 1er janvier 2023, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac les demandes d'aides animales : aides ovines, aide caprine, aide bovine, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio. En savoir plus |
| Augmentation des cotisations ATEXA : L’arrêté du 19 décembre 2022 définit, en métropole, au titre de l'année 2023 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA). En savoir plus |
| Valeur du point de RCO : Le décret n°2022-1634 du 23 décembre 2022 établit la nouvelle valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles. En savoir plus |
| Revalorisation du SMIC : Le décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 porte relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
| Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 19 et 20 décembre 2022 parus au Journal officiel du 30 décembre 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
| De nouvelles précisions sur la loi foncière : Décret et arrêtés mettent en œuvre la Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. En savoir plus |
| Développement de l'assurance contre certains risques agricoles : Le décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 formule de nouvelles dispositions relatives au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques. Il abroge le décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022. En savoir plus |
| Loi de financement de la sécurité sociale 2023 : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 24 décembre 2023. En savoir plus |
| Loi de Finances pour 2023 : La loi de Finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022. En savoir plus |
| Perte de récolte sur fourrage : L’arrêté du 29 décembre 2022 indique les conditions spécifiques d'indemnisation pour les dommages causés aux productions fourragères par l'épisode de sécheresse de l'année 2022. En savoir plus |
| PEC gel 2021 : Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel fixant le montant de nouvelles répartitions de crédits entre les départements du dispositif exceptionnel « PEC gel 2021 » et du dispositif fondé sur le régime de minimis agricole. En savoir plus |
| Grippe aviaire : La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-83 du 19 décembre 2022 détaille les règles de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022. En savoir plus |
| Réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac : Le décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 détermine les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030. En savoir plus |
| Stratégie vaccinale des volailles : Pour lutter contre l’influenza aviaire, en complément des mesures de biosécurité et de sauvegarde des sites sensibles, le ministère de l’Agriculture a dévoilé un plan d’action pour une stratégie vaccinale. En savoir plus |