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A la une
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Déclaration viticole :
L’arrêté du 24 novembre 2022 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023.
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Retraite des NSA :
Jeudi 1er décembre 2022, le groupe de députés Les Républicains ont conformément à l'article 48 du Règlement de l'Assemblée nationale inscrit, à l’ordre du jour, une proposition visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Une proposition qui a été adoptée à l'unanimité en première lecture.
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L’amortisseur d’électricité :
L’amortisseur d’électricité prévu par le Gouvernement entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an. Il s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité. Complément d’information.
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