Lettre d'information N°32 - 8 septembre 2022
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Formation référent bien-être animal : Le module distanciel de la formation obligatoire des référents « bien-être animal » est accessible. En savoir plus

Exploitations agricoles en difficulté : Le décret n°2022-1131 du 5 août 2022 et l’arrêté du 5 août 2022 modifient les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux aides au redressement de l’exploitation agricole. En savoir plus

Aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices : Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de prolonger l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Production de biométhane : Le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 modifie le cadre réglementaire relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz. En savoir plus

Indemnisation influenza aviaire 2021-2022 (vague 2) : Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-51 du 6 septembre 2022 reprend la décision FAM n° INTV-GECRI-2022-40 du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre d’une avance (vague 2) sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1, pour les éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. Elle prolonge la date pour déposer un dossier. En savoir plus

Assurance récolte : L’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 complète la réforme du régime de l'assurance récolte prévue par la loi du 2 mars 2022. Elle précise les conditions de choix de l’interlocuteur unique chargé de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale et les modalités de création du pool de co-réassurance. En savoir plus

Covid-19 et arrêt maladie : L’ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 prolonge pour le salarié malade ou cas-contact le bénéfice des indemnités journalières complémentaires de l’employeur, sans délai de carence, jusqu’au 31 décembre 2022. En savoir plus

Déclaration des ruches : La déclaration est obligatoire chaque année pour tout apiculteur entre le 1er septembre et le 31 décembre. En savoir plus

Prêts bonifiés : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2022-646 du 29 août 2022 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus