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Dans le reste de l'actualité
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Episodes de gel du 4 au 14 avril 2021 :
Un arrêté du 11 août 2022 fixe le montant de la cinquième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel 2021. Pour ceux non-éligibles à ce jour, un traitement spécifique est mis en place. Les conditions ont été listées dans une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-611 du 8 août 2022.
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Episodes de gel du 1er au 5 avril 2022 :
Le décret n°2022-1100 du 1er août 2022 définit les modalités de reconnaissance et conditions de dépôt de la demande d'aide et d'éligibilité des agriculteurs au régime d'indemnisation des calamités agricoles pour les dommages sur les récoltes de fruits lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022. Un arrêté du 29 juillet 2022 détermine les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits. Enfin, une instruction CAB/BCAB/2022-633 du 10 août 2022 apporte des précisions sur les autres mesures d'accompagnement annoncées par le Gouvernement en avril dernier.
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Dispositif PEC résilience :
Dans le cadre du plan de résilience, le Gouvernement a instauré un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé « PEC résilience » pour soutenir les exploitants agricoles et les employeurs de main d’œuvre agricole confrontés aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le formulaire est désormais disponible.
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Indemnisation influenza aviaire 2021-2022 :
Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-40 du 8 août 2022 détaille les modalités de mise en œuvre des avances (vague 2) sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Sont concernés les éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.
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Loi de Finances rectificative 2022 :
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est parue au Journal officiel du 17 août 2022. Zoom sur quelques articles.
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Loi pour le pouvoir d’achat :
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Eclairage sur plusieurs mesures.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 29 juillet et 24 août 2022 parus au Journal officiel du 25 août 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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Relèvement du Smic :
L’arrêté 29 juillet 2022 a relevé le salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er août 2022.
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Les recommandations de la mission « Flash » :
A la suite des épisodes de grêle qui ont touché le territoire entre mai et juin, une mission « flash » a été diligentée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, afin d’évaluer les dégâts. Il en résulte sept recommandations qui vont être mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs touchés. Le fond d’urgence fait notamment l’objet d’une instruction CAB/BCAB/2022-634 du 3 août 2022.
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