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Dans le reste de l'actualité
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Vers un nouveau référentiel HVE :
Une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté visant à mettre en œuvre un nouveau référentiel Haute Valeur Environnementale (HVE) est ouverte jusqu’au 31 juillet 2022.
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Registre national des entreprises :
Le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 précise les modalités de mise en œuvre du registre national des entreprises.
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Principales dispositions fiscales :
Une note de service du ministère de l’Agriculture SG/SAFSL/SDABC/2022-545 du 18 juillet 2022 condense les principales dispositions fiscales en faveur des secteurs agricole et forestier qui ont été adoptées au cours de l'année 2021.
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Comptes provisoires de l’agriculture pour 2021 :
l’Insee a publié en ce mois de juillet les Comptes provisoires de l’agriculture pour l’année 2021. Ils sont marqués par un rebond de 11,8 % en euros courants de la valeur ajoutée brute au coût des facteurs, après la baisse de 5,4 % en 2020. Rapportée à l’actif, la hausse est de 13,3 %, et de 11,5 % en euros constants.
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Cinq axes contre la sécheresse :
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ont réuni, le 15 juillet dernier, un comité national sécheresse.
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