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Dispositif « surcoût alimentation animale » éleveurs :
Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-37 du 14 juin 2022 prolonge le délai de dépôt des demandes de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien.
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Prise en charge des cotisations sociales :
Une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 déploie le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l’agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture fortement affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
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Dispositif « surcout alimentation animale » intégrateurs :
Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-26 du 15 juin 2022 détaille le mécanisme visant à compenser une partie des surcoûts de l’alimentation animale des exploitations agricoles du fait de la guerre en Ukraine, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 10 juin 2022 paru au Journal officiel du 12 juin 2022 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans 19 départements après les intempéries du 3 juin dernier.
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