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Dans le reste de l'actualité
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Risque d’influenza aviaire en France :
Un arrêté du 9 mai 2022 maintient le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire « élevé » dans les zones actuellement concernées par l'épizootie mais baisse le niveau à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain.
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Vaccination contre l’influenza aviaire :
Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce la mise en place d’une expérimentation vaccinale contre l’influenza aviaire.
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Option pour le régime réel d’imposition :
L’administration fiscale met à jour sa documentation en tenant compte de l'article 7 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 modifiant les délais d’option et de renonciation au régime réel d’imposition.
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Référent « bien être animal » :
L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362 du 5 mai 2022 reprécise la liste des formations reconnues équivalentes aux formations labellisées bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles en application de l’arrêté ministériel du 16 décembre 2021. Elle annule et remplace l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 du 30 décembre 2021.
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Restrictions des usages de l’eau :
Propluvia est un site dédié aux arrêtés de restriction de l’eau. Il présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’Etat.
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