Lettre d'information N°17 - 28 avril 2022
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Aide complémentaire gel 2021 : La décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-27 du 25 avril 2022 modifie la décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-05 du 18 mars 2022 relative aux modalités de versement du complément à l’indemnisation perçue par les agriculteurs touchés par l’épisode de gel du printemps 2021 au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et les semences de ces cultures, en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table et raisin de cuve. Elle prolonge le délai pour déposer un dossier. En savoir plus

Vignerons, coopératives viticoles impactés par le gel en 2021 : Le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 met en place une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021. En savoir plus

Producteurs de biogaz : Le décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 définit les modalités du dispositif de certificats de production de biogaz (CPB). En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Vins AOC : Trois arrêtés du 14 avril 2022 déterminent le rendement à l’hectare de certains vins AOC, les volumes substituables individuels et les volumes complémentaires individuels pour la récolte 2021. En savoir plus

Grippe aviaire : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320 du 25 avril 2022 présente les conditions d’octroi de la dérogation pour la sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022. Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-311 du 20 avril 2022, publiée la semaine dernière. En savoir plus

Actualités liées au Covid-19 : Le point sur les dernières mesures prises pour aider les entreprises agricoles et viticoles. En savoir plus

Aides PAC 2022 : Le ministère de l’Agriculture a procédé à la mise à jour de plusieurs instructions relatives à certaines aides PAC au titre de la campagne 2022. En savoir plus

Suivi du Varenne de l’eau : Le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 institue un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. En savoir plus

Redevances cynégétiques : L’arrêté du 11 avril 2022 fixe, pour la campagne 2022, les montants de la redevance cynégétique. En savoir plus