|
Dans le reste de l'actualité
|
|
La Bretagne touchée par la grippe aviaire :
Une instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-247 du 25 mars 2022 présente les modalités d’utilisation du dépeuplement préventif en Bretagne.
En savoir plus
|
|
|
Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 14 mars 2022 et du 15 mars 2022 parus au Journal officiel du 30 mars 2022 et du 31 mars 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
En savoir plus
|
|
|
Accompagner la filière arboricole :
La décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-023 du 25 mars 2022 met en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles dans le cadre d’un appel à projets.
En savoir plus
|
|
|
ICHN :
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2022-221 du 16 mars 2022 expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2022 dans l'hexagone.
En savoir plus
|
|
|
Formation certibiocide :
Un arrêté du 22 mars 2022 modifie l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Les changements concernent les conditions de formation pour l’obtention du certificat certibiocide.
En savoir plus
|
|
|
Remise sur les carburants :
Le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 fixe les règles concernant la baisse du prix des carburants.
En savoir plus
|
|
|
Raccordement des petits projets d’électricité renouvelables :
L’arrêté du 22 mars 2022 améliore la prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelable.
En savoir plus
|
|
