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Dans le reste de l'actualité
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Conditionnalité 2022 :
Un arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2022, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie.
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Crédit d’impôt AB :
L’administration fiscale met à jour sa documentation en reprenant les évolutions apportées au crédit d’impôt en faveur de l'agriculture biologique par la loi de Finances pour 2022.
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Actualités liées au Covid-19 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 10 mars 2022.
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Entreprises de l’aval impactées par l’Influenza aviaire en 2021 :
La décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-17 du 9 mars 2022 modifie la décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-03 du 10 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021. Cette modification vise à prolonger la phase de dépôt des demandes d’indemnisation.
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Accélération de l’influenza aviaire dans les Pays de la Loire :
Deux départements de la région Pays de la Loire connaissent actuellement une diffusion rapide du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), conduisant le ministère de l’Agriculture à prendre de nouvelles mesures de protection.
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