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A la une
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Dispense d’examen périodique de sincérité :
L’arrêté du 21 juillet 2021 (publié au JO du 29 octobre 2021) complète l'arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients d’OGA faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de sincérité.
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Crédit d’impôt pour absence d’utilisation de glyphosate :
Le décret n°2021-1414 du 29 octobre 2021 expose les modalités d’application du crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Le dispositif est issu de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
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Inondations de l’été :
Le ministre de l’Agriculture débloque une enveloppe de 8 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales en réponse aux inondations de l’été.
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